Statut et fonctionnement des Pôles d'Appui Sécurité Routière

Afin de faciliter la prise en charge de la Sécurité Routière par les différents acteurs locaux, 15 pôles d’appui Sécurité Routière ont été mis en place en 2000, à l’initiative de la Déléguée Interministérielle à la Sécurité Routière, au niveau régional ou interrégional.

Depuis Janvier 2009, l’animation de la politique locale de Sécurité Routière a été décentralisée au niveau des Préfectures de Région.
Pour mettre l’activité des pôles et des Chargés de Mission sécurité Routière (C.M.S.R) plus encore au service des objectifs régionaux et locaux, il est apparu nécessaire à la DSCR de déconcentrer également, au niveau régional, la gestion des pôles d’appui et des Chargés de Mission Sécurité Routière. A cet effet, les crédits de fonctionnement des pôles d’animation et des CMSR ont été inscrits, dans le BOP régional.

Les pôles d’appui sont constitués d’agents désignés par les administrations ou des partenaires et de personnes recrutées sur engagement personnel. Ils sont nommés Chargés de Mission Sécurité Routièrepar la Déléguée Interministérielle et suivent une formation nationale. Leur champ d’intervention est global (C.M.S.R. généraliste) ou correspond à un domaine particulier (C.M.S.R. thématique). Ils sont animés par un animateur régional et s’appuie sur une structure de l’Etat disposant de secrétariat et de moyens techniques.

Les CMSR ont pour fonctions principales l’assistance conseil, la formation des acteurs locaux et l’organisation d’échanges d’expériences. Ils n’ont en revanche aucune responsabilité opérationnelle dans la définition et la mise en œuvre des politiques départementales qui sont placées pour l’Etat sous l’autorité des Préfets

Pour le Poitou-Charentes, le pôle d’appui Régional Sécurité Routière est installé par convention annuelle renouvelable au Lycée Professionnel du Transport et de l’Automobile J.A GREGOIRE de Soyaux (16). L’animation de cette structure est assurée depuis 12 ans par Christophe RAMBLIERE, chargé de mission Sécurité Routière spécialisé dans les actions de prévention. Tous les chargés de mission du pôle interviennent au regard de la convention qui lie leur employeur et le préfet de région.

Le pôle d’Appui Sécurité Routière intervient sur la base d’un programme annuel d’actions, élaboré à partir des orientations nationales et des besoins exprimés au plan local par les préfectures de la région